Aides pour une pompe à chaleur à By
5 logements chauffés au gaz ou au fioulde By (INSEE) : ce sont ceux qu'une PAC remplace le plus souvent.
Les règles ont récemment changé. Cette page remet à plat ce qui existe pour un logement à By : l'aide de l'État, la prime des fournisseurs d'énergie, le taux de TVA et le prêt sans intérêt. Elle signale aussi les équipements désormais écartés.
Actualisé le · site privé, sans lien avec la mairie de By · sources et méthode
Ce que le parcours par geste a mis de côté
Depuis le 1er septembre 2026, plusieurs équipements sortent du parcours par geste : les PAC dédiées à l'eau chaude sanitaire, le chauffage au bois, la ventilation, l'isolation des combles. Une PAC hybride gaz ou fioul est aussi exclue. En rénovation d'ampleur, une maison individuelle ne reçoit plus l'aide si le chauffage installé ou conservé peut fonctionner aux combustibles fossiles.
Sources : Légifrance (JORF n° 0199 du 27 août 2026), 27 août 2026 ; Service-Public.fr (DILA) ; Service-Public.fr (DILA), 1er septembre 2026.
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Barèmes consultés le · règles et sources
Profils de revenus, plafonds, conditions et cumul · ces estimations sont sous réserve d'éligibilité.
Le type de chauffage des logements
À By, sur 36 résidences principales, le premier mode de chauffage est autre énergie (bois, réseau de chaleur…) (30 logements), devant fioul (5). 5 logements se chauffent encore au fioul : c'est le cas visé en priorité par le Coup de pouce Chauffage.
| Énergie principale | Résidences principales | Part |
|---|---|---|
| Autre énergie (bois, réseau de chaleur…) | 30 | – |
| Fioul | 5 | – |
| Électricité | 1 | – |
| Gaz en bouteille ou citerne | 0 | – |
| Gaz de ville | 0 | – |
INSEE, recensement de la population 2023, exploitation principale (DS_RP_LOGEMENT_PRINC), lu le 3 novembre 2026.
Les 10 plus proches entreprises RGE
7 entreprises qualifiées sont situées à moins de 15 km ; l'entreprise la plus proche, SAS CMPR, à Pessans, est à 6,0 km.
- 6,0 km SAS CMPR 25440 Pessans
- 8,2 km BOLE ET FILS 25610 Arc-et-Senans
- 9,4 km SARL NAVARRE MARECHAL 39110 Salins-les-Bains
- 11,1 km FRANCOIS LANGUILLE ENTREPRISE MACONNERIE 25330 Malans
- 13,9 km CHAUFFAGE SANITAIRE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE 39600 Arbois
- 14,1 km ENTREPRISE MOLIN 39600 Arbois
- 14,8 km EURL MOREL ROLAND ET FILS 25330 Amancey
- 15,2 km CATTENOZ RAYMOND 39600 Arbois
- 17,1 km THANH CLIM 25320 Torpes
- 18,1 km REVERCHON MARC 25320 Montferrand-le-Château
Annuaire public : ni sélection, ni partenariat. Comment il est fait.
Tri à la distance, sans place payante · ADEME, Liste des entreprises RGE (data.ademe.fr), 2 novembre 2026 · annuaire du Doubs
Le Coup de pouce Chauffage : une prime des fournisseurs d'énergie
Cette prime vise le remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au gaz ou au fioul, dans une résidence principale. Elle est versée par un fournisseur d'énergie ou un signataire de la charte, qui en fixe le montant. Pensez à accepter son offre avant de signer le devis, établi par un professionnel RGE. Les offres diffèrent : comparez-les.
Sources : Service-Public.fr (DILA), 1er septembre 2026 ; Légifrance (JORF n° 0125 du 30 mai 2026), 30 mai 2026 ; Ministère de la Transition écologique.
Questions courantes à By
Un contrat d'entretien peut-il être aidé ?
Les aides présentées sur ce site concernent l'installation. MaPrimeRénov' par geste, par exemple, suppose des travaux réalisés par un professionnel RGE. Aucune aide à l'entretien n'y figure.
Côté TVA, les autres travaux d'amélioration ou d'entretien sont à 10 %. Ce taux est à confirmer sur le devis de l'entreprise, qui connaît la nature exacte de la prestation.
Entretien de pompe à chaleur à By
RGE : le premier tri entre les entreprises
Commencez par écarter les entreprises sans qualification RGE. Ce tri est le plus rapide, et il protège votre financement. Une entreprise RGE est exigée pour MaPrimeRénov' par geste, pour l'éco-PTZ et pour la prime Coup de pouce Chauffage. Le prix, le modèle et les délais se comparent ensuite, entre entreprises qualifiées seulement.
Installateur de pompe à chaleur à By
Un forfait plus élevé que pour l'air/eau
Pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2026, le forfait MaPrimeRénov' d'une PAC géothermique est plus élevé que celui d'une PAC air/eau. Il est de 11 000 € (bleu), 9 000 € (jaune) ou 6 000 € (violet), contre 5 000 €, 4 000 € ou 3 000 € pour l'air/eau. La dépense éligible est plafonnée à 18 000 € TTC, contre 12 000 € pour l'air/eau. Les ménages rose n'ont aucun forfait dans les deux cas.
Pompe à chaleur géothermique à By
Ancien équipement et appoint : deux points à clarifier
Deux points se discutent pendant la visite. D'abord l'ancien équipement : pour la prime Coup de pouce Chauffage, la facture doit mentionner sa dépose, et un particulier qui dépose lui-même sa chaudière perd la bonification. Ensuite l'appoint : MaPrimeRénov' ne finance plus une PAC équipée d'un appoint pouvant utiliser des combustibles fossiles. Faites écrire ces choix sur le devis.
Chauffagiste pompe à chaleur à By
Sources : Service-Public.fr (DILA) ; Entreprendre.Service-Public.fr (DILA) ; Légifrance (JORF n° 0199 du 27 août 2026) ; Ministère de la Transition écologique.
Questions fréquentes
MaPrimeRénov' est-elle ouverte à tous ?
Non. Le parcours par geste est rouvert aux ménages bleu, jaune et violet. Les ménages rose n'ont aucun forfait pour une PAC air/eau. La rénovation d'ampleur est ouverte à tous, mais seulement pour un logement classé E, F ou G au DPE.
Ma PAC peut-elle ouvrir droit au Coup de pouce ?
Il faut qu'elle remplace une chaudière individuelle au charbon, au gaz ou au fioul, dans une résidence principale. Le modèle doit aussi être agréé pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026. Son efficacité doit atteindre au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température.
Les aides à la PAC se cumulent-elles ?
Souvent, oui. Le Coup de pouce Chauffage se cumule avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ et d'éventuelles aides locales. L'éco-PTZ se cumule aussi avec MaPrimeRénov' et les CEE.
Sources : Ministère de la Transition écologique, 23 février 2026 ; Légifrance (JORF n° 0199 du 27 août 2026), 27 août 2026 ; Légifrance (JORF n° 0125 du 30 mai 2026), 30 mai 2026 ; Ministère de la Transition écologique ; Service-Public.fr (DILA) ; Service-Public.fr (DILA), 1er septembre 2026.
Aides pour une PAC dans les communes proches
À lire aussi à By
Le DPE, un repère avant de parler d'aides
Si vous avez un DPE récent, gardez-le sous la main. La classe de la maison compte pour certaines aides : la rénovation d'ampleur de MaPrimeRénov' est rouverte à tous les ménages, mais seulement pour les logements classés E, F ou G. Si la maison est mieux classée, d'autres voies existent, en tenant compte de votre situation. L'entreprise ou un conseiller peut vous dire laquelle s'applique.
Pompe à chaleur pour une maison à By
Une grille pour comparer en évitant les erreurs
Prenez une feuille et faites une colonne par devis. Alignez les mêmes lignes : appareil, puissance, matériel associé, pose, dépose, mise en service, garanties. Une case vide indique souvent un poste oublié, pas une économie. Quand deux offres diffèrent, écrivez votre question et envoyez-la aux entreprises : une réponse écrite évite les malentendus. Comparez le prix seulement une fois les offres mises à périmètre égal.
MaPrimeRénov' ne finance plus les PAC d'eau chaude
Le parcours par geste de MaPrimeRénov' ne couvre plus les PAC dédiées à l'eau chaude sanitaire depuis le 1er septembre 2026. Si votre projet se limite à un ballon thermodynamique, ne comptez donc pas sur cette prime. Renseignez-vous aussi sur d'éventuelles aides locales auprès de la mairie.
Éco-PTZ et MaPrimeRénov' : qui paie quoi ?
La prime et le prêt n'ont pas le même rôle. MaPrimeRénov' est une aide ; l'éco-PTZ est un crédit qui peut financer le reste à charge. Les deux se cumulent.
Attention : le parcours par geste de MaPrimeRénov' n'est rouvert qu'aux ménages bleu, jaune et violet. Un ménage rose n'a pas de forfait pour une PAC, mais le prêt reste possible, sans condition de ressources.
Pompe à chaleur et éco-PTZ à By
Au quotidien, la PAC se comporte autrement qu'une chaudière
Une chaudière chauffe fort, puis s'arrête. Une pompe à chaleur travaille souvent plus longtemps, à une puissance modérée, avec une eau moins chaude. Les pièces se réchauffent alors plus doucement, mais de façon régulière. Un réglage adapté de la température, de l'horaire et de la régulation compte beaucoup. Demandez à l'entreprise de vous l'expliquer à la fin du chantier.
Réparer ou remplacer : que disent les aides ?
Remplacer l'appareil n'est pas un simple dépannage, et les règles changent. Avant de signer, regardez qui réalise les travaux : une entreprise RGE est obligatoire pour MaPrimeRénov' par geste, pour l'éco-PTZ et pour la prime Coup de pouce Chauffage. Pour MaPrimeRénov', le chantier ne doit pas commencer avant l'accusé de réception de l'Anah, sauf urgence ou catastrophe. Votre dossier reste à vérifier avec l'entreprise : rien n'est acquis d'avance.
Dépannage de pompe à chaleur à By
Quelle solution pour quelques pièces, laquelle pour toute la maison ?
Si seules deux ou trois pièces posent problème l'été, l'air-air est souvent la piste la plus directe. Pour couvrir tout un logement, on pense plutôt à l'air-eau, relié au circuit d'eau existant ou à créer. Ce dernier ne rafraîchit pas toujours : tout dépend du modèle et des émetteurs. Faites décrire le choix par écrit avant de comparer les devis.
Pompe à chaleur et climatisation à By
Pourquoi viser une entreprise RGE, même en air-air ?
Certaines aides imposent une entreprise RGE : MaPrimeRénov' par geste, l'éco-PTZ et la prime Coup de pouce Chauffage. Pour cette dernière, le devis doit lui-même être établi par un professionnel RGE.
Pour une PAC air-air, MaPrimeRénov' par geste ne s'applique pas. Choisir une entreprise RGE vous laisse toutefois plus d'options si un autre dispositif s'applique. Comparez les devis, puis posez la question des aides avant de signer.
Radiateurs ou plancher chauffant : l'effet des émetteurs
Les émetteurs sont les éléments qui diffusent la chaleur : radiateurs, plancher chauffant, ventilo-convecteurs. Ils déterminent la température d'eau dont la pompe a besoin. Plus cette température est basse, plus la pompe fonctionne en général dans de bonnes conditions.
Un plancher chauffant ou de grands radiateurs conviennent souvent bien. De petits radiateurs anciens demandent parfois une eau plus chaude. Faites vérifier vos émetteurs lors de la visite.
Consommation d'une pompe à chaleur à By
Changer quelques radiateurs plutôt que tous
Entre tout garder et tout remplacer, il existe une voie intermédiaire. Remplacer seulement les émetteurs des pièces les plus difficiles à chauffer peut suffire pour passer en basse température, les autres pièces gardant l'existant. Cette solution se chiffre dans le devis, à côté d'une option haute température. Vous comparez ainsi les travaux et le fonctionnement. L'entreprise doit expliquer son calcul.
Pompe à chaleur basse température à By
Dans quel ordre engager les démarches ?
Pour MaPrimeRénov' par geste, les travaux ne commencent qu'après l'accusé de réception de l'Anah, sauf urgence ou catastrophe. Pour le Coup de pouce, il faut accepter l'offre du signataire de la charte avant de signer le devis. Dans les deux cas, le devis doit venir d'une entreprise RGE. Pour la TVA réduite, vous certifiez sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies.
Budget pour une pompe à chaleur air-eau à By
Un conflit de voisinage commence-t-il au tribunal ?
Non. Une tentative de règlement amiable est obligatoire avant tout recours : on passe par un conciliateur de justice ou par un médiateur. Le bruit d'une pompe à chaleur peut constituer un trouble de voisinage. Si le juge est saisi, il regarde l'intensité, la durée, la répétition et le contexte local. Mieux vaut donc en parler tôt avec les voisins proches, avant la pose.
Bruit d'une pompe à chaleur à By
Sans entreprise RGE, quelles aides sont fermées ?
Le choix de l'installateur a une conséquence directe sur le financement. Avec une entreprise non qualifiée, MaPrimeRénov' par geste n'est pas possible, car les travaux doivent être faits par un professionnel RGE. C'est le même principe pour l'éco-PTZ et pour la prime Coup de pouce Chauffage.
Contrôlez donc la qualification en premier, avant de discuter du modèle ou de la date de pose. Un devis très séduisant ne vaut rien si l'entreprise ne peut pas ouvrir ces aides. Cela se vérifie avec le certificat, pas avec une simple affirmation.
Entreprise de pompe à chaleur à By
Combien d'unités, dans quelles pièces ?
C'est la première question qui fait varier le prix. Chaque unité intérieure ajoute un appareil, des liaisons et du temps de pose. Équiper tout le logement coûte donc plus cher que d'équiper une pièce de vie.
L'entreprise vous proposera souvent une solution selon la taille des pièces et leur usage. À vérifier avec elle : la puissance retenue et le nombre d'unités prévues pour chaque pièce.
Budget pour une pompe à chaleur air-air à By
Une unité plus grande, des démarches possibles
Une machine plus puissante a souvent une unité extérieure plus grande. Si elle modifie l'aspect extérieur et se voit depuis l'espace public ou un immeuble voisin, une déclaration préalable en mairie est exigée. Si elle n'est pas visible, aucune autorisation n'est requise, sauf par exemple aux abords d'un monument historique. Le PLU s'applique dans tous les cas.
Puissance de pompe à chaleur à By
Facture, TVA et pièces à conserver
En fin de chantier, le devis et la facture comptent. La TVA à 5,5 % s'applique à la fourniture et à la pose d'une PAC de chauffage qui respecte les conditions d'efficacité énergétique, dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Il conserve ce document jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la facturation. Vérifiez ce point avec l'entreprise.
Installation de pompe à chaleur à By
Sources : Ministère de la Transition écologique ; Service-Public.fr (DILA) ; Légifrance (JORF n° 0199 du 27 août 2026) ; Anah / France Rénov' ; Entreprendre.Service-Public.fr (DILA) ; Légifrance.
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